J.O. Numéro 45 du 22 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 03422
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Décret du 15 février 2002 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme
NOR : EQUZ0200088D
Par décret en date du 15 février 2002, la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) est classée station de tourisme.